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les charges qui pèsent sur l'accusé

См. также в других словарях:

  • accusé — accusé, ée [ akyze ] n. • XIIIe; de accuser 1 ♦ Personne à qui on impute une faute, un délit (⇒aussi inculpé, prévenu). L accusé bénéficie jusqu au jugement de la présomption d innocence. Dr. Inculpé qu un arrêt de la Chambre d accusation a… …   Encyclopédie Universelle

  • décharge — [ deʃarʒ ] n. f. • 1330 « déchargement »; de dé et charge I ♦ 1 ♦ Vx Action de décharger (I). Mar. ⇒ déchargement. 2 ♦ Lieu où l on décharge. (1690) Mod. Décharge publique, où l on dépose, où l on jette des ordures, des déblais. ⇒ dépôt, dépotoir …   Encyclopédie Universelle

  • ÉCONOMIE MONDIALE - 1996 , sur la voie de la convergence — Consolidation, ajustement et amorce de convergence ont, en 1996, caractérisé la conjoncture dans la plupart des régions du monde. L’activité s’est en effet sensiblement raffermie, après la pause de l’année précédente, et les promesses d’une… …   Encyclopédie Universelle

  • RÉQUISITOIRE — n. m. T. de Procédure Acte de réquisition fait par celui qui remplit dans un tribunal les fonctions du ministère public. Réquisitoire de mise en liberté, de non lieu. Réquisitoire écrit. Il se dit aussi du Discours par lequel le ministère public …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… …   Encyclopédie Universelle

  • chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… …   Encyclopédie Universelle

  • Guerre de Cent Ans — Pour la première guerre de Cent Ans, voir Capétiens contre Plantagenêt. Guerre de Cent Ans Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean F …   Wikipédia en Français

  • Guerre De Cent Ans — Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean Froissart. Informations générales Date 1337 1453 …   Wikipédia en Français

  • Guerre de 100 ans — Guerre de Cent Ans Guerre de Cent Ans Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean Froissart. Informations générales Date 1337 1453 …   Wikipédia en Français

  • Guerre de Cent-Ans — Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean Froissart. Informations générales Date 1337 1453 …   Wikipédia en Français

  • Guerre de Cent ans — Bataille de Crécy (1346) illustration tirée des Chroniques de Jean Froissart. Informations générales Date 1337 1453 …   Wikipédia en Français

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